Politique de confidentialité

Définitions

Pour les fins du présent contrat, les mots, expressions et termes suivants, qu’ils soient, selon le cas, employés au singulier, au pluriel, au présent ou au futur, revêtent, à moins que le contexte ne l’indique autrement, la signification suivante :

• Contenu : comprends tous les éléments affichés ou accessibles sur le Site, incluant les textes, images, graphiques, interfaces, extraits audio, matériel vidéo et logiciels ;
• Exploitant : signifie Luciole Télécom
• Objet du droit d’auteur : Comprends toutes les œuvres architecturales, artistiques, chorégraphiques, cinématographiques, dramatiques, littéraires et musicales au sens de la Loi sur le droit d’auteur (S.R., ch.30);
• Site : https://www.lucioletelecom.com/, l’espace client de l’Exploitant Ma Luciole et tout autre site Internet de l’Exploitant;
• Utilisateur : la personne qui accède au site.

Marques de commerce

Les noms et logos identifiant l’Exploitant ou ses services mentionnés sur le Site ou ailleurs sont des marques de commerce lui appartenant. Tous les autres produits, marques ou dénominations sociales mentionnés ici ou sur d’autres sites Internet sont des marques de commerce appartenant à leur propriétaire. Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’utiliser une marque de commerce sans avoir préalablement obtenu du propriétaire une autorisation écrite en ce sens.

Liens vers d’autres sites

Le Site de l’Exploitant peut comporter des liens vers d’autres sites qui sont opérés par d’autres entreprises. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le site de l’Exploitant. Ce dernier n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites et le fait qu’ils soient répertoriés sur son Site n’engage aucunement sa responsabilité.

L’Exploitant tient à aviser l’Utilisateur que tous informations ou renseignements personnels qu’il transmet par le biais de ces sites sont régis par les politiques de ces entreprises. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de prendre connaissance de ces politiques avant d’y acheminer quoi que ce soit.

Renseignements personnels

Lorsque vous utilisez le Site, vous pouvez être invité à fournir des renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse, votre adresse de courrier électronique ou certains renseignements de paiement, afin d’effectuer une demande de services ou en participant à un concours ou une promotion. Tous les renseignements personnels que vous transmettez à l’Exploitant par l’entremise du Site sont régis selon le Code de protection de la vie privée de l’Exploitant. Pour en savoir davantage, consultez la section Vie privée.

Mesures de sécurité

L’Exploitant a instauré sur son Site des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de protéger l’Utilisateur contre la perte ou l’utilisation non autorisée des informations le concernant. Les serveurs de l’Exploitant sont protégés par une technologie de type coupe-feu. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n’est parfait et l’Utilisateur doit être avisé qu’il existe un risque que les informations personnelles qu’il transmet soient divulguées sans aucune faute de l’Exploitant.

L’Utilisateur reconnaît expressément que l’Exploitant ne peut ni assurer ni garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements qui circulent sur Internet. C’est pourquoi l’Utilisateur déclare qu’il assume toute la responsabilité de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données qu’il choisit d’envoyer sur le Site. L’Utilisateur est responsable d’assurer la protection de son compte et mot de passe, le cas échéant, et de toute utilisation de son compte par lui-même ou par un autre utilisateur, qu’il soit autorisé ou non. L’Utilisateur doit utiliser et mettre à jour des antivirus et coupe-feu sur ses systèmes qui donnent accès au Site et doit prendre toute autre mesure de sécurité afin de protéger ses systèmes.

L’Utilisateur déclare qu’il renonce expressément à toute demande, réclamation, poursuite contre l’Exploitant qui pourrait découler de l’utilisation du Site ou du service Internet dans les limites permises par les lois en vigueur.

Garanties et responsabilités

L’Exploitant n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’exactitude ou de la validité de tout le Contenu. Le Contenu est fourni sans aucune garantie.

L’Exploitant n’assume aucune responsabilité relativement à l’utilisation du service Internet ou du Site qui contreviendrait à la Loi sur le droit d’auteur ou au Code criminel et autres lois applicables. L’Utilisateur s’engage de plus à tenir l’Exploitant indemne de toute demande, réclamation ou action relativement au présent article.

L’Exploitant ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du service Internet et du Site. L’Exploitant ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, y compris les dommages indirects, que l’Utilisateur pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du fonctionnement ou de l’utilisation du Site, du Contenu ou de tout autre site Web auquel l’Utilisateur pourrait accéder par l’entremise du Site.

L’Utilisateur s’engage à défendre l’Exploitant et les membres de son groupe, de même que chacun de ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires, à les indemniser et à les tenir quitte de toute réclamation, action en justice ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’un avocat, relativement à la violation des présentes conditions d’utilisation par l’Utilisateur ou à l’accès ou l’utilisation du Contenu ou du Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à collaborer avec l’Exploitant pour le défendre contre une telle réclamation.

Témoins

Le témoin est un très petit fichier texte qui s’incorpore dans le disque dur de l’Utilisateur à partir de certaines pages Web du Site et qui permet d’identifier le navigateur de l’Utilisateur à chaque fois qu’il visite le Site.

L’Exploitant utilise des témoins afin notamment d’établir l’achalandage du Site et les pages qui sont consultées, dans le but d’améliorer la commercialisation de ses produits et services et de personnaliser l’utilisation du Site.

De plus, les témoins sont utilisés par nos partenaires publicitaires pour afficher des publicités pertinentes pour l’Utilisateur. Par exemple, après avoir visité le site Web de Luciole, l’Utilisateur pourrait voir une publicité de Luciole lorsqu’il navigue sur un autre site Web.

L’Utilisateur peut gérer les témoins en modifiant la configuration de son navigateur. Toutefois, si l’Utilisateur refuse l’utilisation des témoins, il se pourrait que certaines fonctionnalités du Site ne soient pas accessibles.

Amendement

L’Exploitant se réserve le droit de modifier, sans préavis, les modalités et conditions de la présente entente. Ces modifications sont opposables à l’Utilisateur dès leur parution sur le Site. L’Utilisateur déclare qu’il s’engage à les respecter.